Dossiers réglementaires
Synéau accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration des dossiers réglementaires. L’élaboration est réalisée en collaboration étroite entre le maître d’ouvrage et les services instructeurs — créer une dynamique commune permet de mieux appréhender les enjeux de chacun : contraintes budgétaires, foncières, techniques, réglementaires, environnementales et acceptabilité du projet.
Dossier Loi sur l’Eau
La Loi sur l’Eau encadre les projets ayant un impact sur les milieux aquatiques. Synéau élabore les dossiers de déclaration ou d’autorisation selon le régime applicable, en veillant à la cohérence technique et réglementaire du dossier présenté aux services instructeurs.
Étude d’impact – volet hydraulique
Dans le cadre des études d’impact environnemental, Synéau prend en charge le volet hydraulique : analyse de l’état initial, évaluation des incidences du projet sur les écoulements, les zones humides et les milieux aquatiques, et propositions de mesures compensatoires.
ICPE – volet hydraulique
Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Synéau réalise le volet hydraulique du dossier de demande d’autorisation ou d’enregistrement, incluant la gestion des eaux pluviales, des effluents et la prévention des risques liés à l’eau.
Des dossiers conformes et argumentés
Synéau s’appuie sur une connaissance approfondie des exigences réglementaires pour produire des dossiers solides, bien argumentés et facilitant les échanges avec les services instructeurs.
Chaque dossier est construit dans une logique de dialogue et de transparence, pour maximiser les chances d’obtention des autorisations dans les meilleurs délais.
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